Etudes de filières d'assainissement non collectif

Construction, rénovation ou mise aux normes, lorsqu’une habitation n’est pas desservie par le réseau collectif d’assainissement (tout-à-l’égout), sa parcelle doit être équipée d’un système de traitement des eaux usées (Assainissement Non Collectif).

Ce système d'assainissement autonome est fonction

  • de la nature du sol
  • de l'espace de jardin disponible
  • de la pente du terrain
  • du nombre d'habitants

 

 

Etude de sol pour certificat d'urbanisme (CU)

Etude générale réalisée lors d'une vente de terrain qui définit les contraintes et le type de filière d'assainissement non collectif pour cette parcelle. 

A ce stade, ne disposant d'aucun élément définitif sur le projet de construction, l'étude CU n'est ni suffisante ni adaptée pour une demande de permis de construire.

Il se compose

Depuis juillet 2010, des dispositifs de traitement  des eaux de type "microstations" et des systèmes compacts ont été agréés.

   
 

 

Etude de sol pour permis de construire (PC), rénovation  ou réhabilitation d'une filière d'assainissement

Etude adaptée au projet immobilier et au terrain. Elle a pour but de définir le système d'assainissement à installer.

Ce dossier complet sert à l'obtention du PC (contrôle par le SPANC) et permet au terrassier de réaliser les travaux.

 

A noter également, que des dispositifs de traitement par phytoépuration ont été agréés récemment, notamment le procédé AUTOEPURE prévu pour des projets de 5 à 20 personnes. Ce procédé de traitement par phytoépuration est fiable et simple d'entretien.

 

Le bureau d'études Axis environnement a réalisé plus de 10 000 études de sol en Morbihan (56) depuis 1996.

Comme le prévoit la charte assainissement non collectif du Morbihan, le bureau d'études de sol a pour mission de proposer la solution technico-économique la mieux adaptée au projet immobilier.

 

Nous vous adressons 3 exemplaires couleur du dossier d'étude + une copie numérique au format pdf.

Dossier type d'étude de filière d'assainissement non collectif en téléchargement :


Dossier-Type Etude de sol assainissement
Document Adobe Acrobat 1.5 MB
Fiche entretien assainissement.pdf
Document Adobe Acrobat 275.3 KB